Assurance

La « Responsabilité civile » de l’accueillante est couverte par une assurance prise par chaque accueillante  individuellement.

Elle couvre le lieu d’accueil ainsi que les enfants et les accueillantes.

Cette responsabilité ne peut être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par les enfants est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

Lorsque la personne responsable de l’enfant est présente, l’accueillante est dégagée de toute responsabilité quant au dommage subi par l’enfant.
 

Neneio dia

 

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